professionnelle Perrisin-Fabert-Holland et X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Philips

Philippe X... envisageait de vendre son fonds de commerce, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'il le reconnaît, qu'il a partiellement sous-loué les lieux à l'acquéreur potentiel de ce fonds et qu'il est

Philippe Y..., frère de M.

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars 2017, qu'il est constant que Philippe

des abus de biens sociaux commis par le demandeur au préjudice de la société DEA afin de renflouer sa société en difficulté financière et affirme péremptoirement que " des données enregistrées par Philippe

son arrêt avant dire droit, a d'ailleurs relevé " il ressort de la fiche C de recherche de l'état alcoolique qu'aucune mention n'est faite des destinations des deux flacons de sang prélevés par le Philippe

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Francis et Philippe X..., les deux principaux actionnaires de la société anonyme Comptoir général des cafés (la société CGC), ont signé un accord selon lequel celle-ci devait céder son fonds de commerce

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SODETH), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 19 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

l'émission de traites de cavalerie et de complaisance ainsi que de fausses factures ; qu'il avait eu un rôle actif favorisant des transferts de fonds vers l'étranger et qu'il était en relation avec Philippe

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Philippe X..., pris en qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Imprimerie Garnier et Cie, demeurant ..., 3 / du Procureur

Jean-Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 500 euros d'amende