COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

née le 24 Décembre 1952 à HAUTMONT (59330) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Dalila Y...

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra Di Mare "- Bâtiment E Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/004831 du 05/ 11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la commune de Roquefort-les-Pins Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Commune

et la SA SMACL Assurances, représentées par Me Jacquemin, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation soit ramenée

Philippe X... au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l'appel, A titre subsidiaire, - ramener les prétentions de M.

Philippe Y...

Philippe, Patrice et Claude X..., de M. Dominique Y..., de M. B..., de M. Gérard A..., de M. Francisco C..., de Mme Cathy C..., de M.

Yannick B et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire en réparation des préjudices causés par une infection consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée le 19 novembre 2002, a ramené

SCP JUPIN ALGRIN avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEFENDERESSE Vu l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour de céans dans un litige opposant Me Philippe

Lucien Philippe X..., demeurant Lieu dit Moray (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe

cour : Jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/11271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe