#Recurso de casación — Política exterior y de seguridad común (PESC) — Medidas restrictivas contra personas y entidades asociadas con Usamah bin Ladin, la red Al‑Qaida y los talibanes — Reglamento (CE)

Le requérant fut astreint à résider dans quatre départements (Creuse, Haute-Marne, Tarn et Charente-Maritime successivement) et au sein de ces derniers, dans sept à huit communes (Aubusson, Longeau-Percey

GIULIANI        16291/12 05/03/2012 Vincenzo CAPOZZOLO 26/10/1963 Castel San Lorenzo Angelo GIULIANI        16292/12 05/03/2012 Sonia DI LELLO 28/06/1960 Pescara

moment des faits, qui oblige le juge concerné par l’une des causes d’abstention ou de récusation prévue par la loi à s’abstenir de connaître l’affaire sans même attendre d’être récusé (voir arrêt Pescador

Monsieur [X] ; - La procédure de redémarrage après arrêt d'urgence et arrêt complet de la machine (mise hors tension) fonctionne et est comprise par Monsieur [X] ; - Le bon réglage de la position des perçages

n'ont pas été étudiées et respectées par la société Roza Bât au moment du coulage du béton du radier sur le chantier, ce qui a provoqué la fissuration du second sous-sol et des arrivées d'eau lors du perçage

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Etablissements [A] et fils a pour activité la fabrication et la commercialisation de machines-outils de sciage, tronçonnage et perçage

L'étanchéité du bateau a été affectée en raison du perçage d'un sabord. De multiples déchirures ont criblé les parois de l'habitacle et des fissures sur la cuve de fioul ont causé des fuites.

La conception avait alors fait une nouvelle fois apparaitre un manquement de respect des règles de montage des plateaux des postes (Mauvaises cotes de perçage, mauvais choix des connecteurs, nombre de

La SCI FTFTA reproche à l'expert de s'être contenté d'avoir prévu un simple bricolage consistant à jointoyer le perçage effectué pour faire passer les fourreaux d'alimentation électrique venant de la cuve

En troisième lieu, l'expert indique que le perçage de la tôle préconisé par le bureau technique du groupe Isopan pour éviter ou limiter les désordres doit être réalisé au moment même de l'apparition du

cause la réalité ou la qualité du traitement en lui-même, alors même qu’ils établissent qu’un traitement préventif à base de cuivre a bien été mis en oeuvre et que le traitement a été altéré par les perçages

Présence d'un tableau électrique modèle ancien, passage d'un câble fibre optique ou électrique au plafond, perçage non calfeutré à l'état brut.

L'expert indique que 'l'opérateur de C.R.I qui a percé à l'époque avait déjà dû se rendre compte au perçage de la perte de résistance des solives (lors de la pénétration du foret le bois n'opposant pas

indépendamment d'un éventuel défaut de conception, la SARL JFM Tornabene a commis une faute en réalisant une mezzanine globalement insuffisamment fixée, présentant un danger en ce qu'elle a conduit notamment au perçage

Les parties concernées ont été pliées à la pince et mastiquées avec des perçages du couloir étanche .

Charcuterie, Fleury Michon Traiteur, Fromagerie Bel, Heineken, Intersnack, Jacobs Douwe Egberts, Lactalis Beurres et Crèmes, Lactalis Fromage, Lactalis Nestlé Ultra Frais, Lactel, Mars Chocolat France, Mars Petcare

de l'absence de cavités qui risquent toujours de subsister en cas remblaiement final après dépose des vérins (par exemple sondage au marteau des zones à risques, ou encore sondage à la pige après perçages