de son arrêt de travail ont donc continué à se faire sentir plusieurs années après la date de consolidation ; que pourtant, la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un préjudice résultant d'une perte

X... et de lui avoir alloué une indemnité de ce chef, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne se limitait pas à l'énoncé de deux griefs, mais invoquait également une perte de confiance

X... avait été exprimée "avec une violence telle" que sa "mauvaise foi" amenait son employeur à une "perte totale de confiance" dans ses qualités professionnelles ; Attendu que la société Sopra fait

que l'arrêt attaqué a liquidé à 82 456,04 euros l'ensemble des préjudices de la partie civile ; "aux motifs que "le jugement n'est critiqué que sur le rejet de la demande formulée au titre de la perte

2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Lorca qui mettait en doute l'intégrité de Mme X... accusée de vol et incapable de justifier les écarts de caisse pouvait se prévaloir de la perte

1992, la situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi alarmante, ce qui avait conduit à l'annonce dans la presse d'une nouvelle réduction de personnel, en raison, non seulement de la perte

que la SNCF, qui lui a versé des prestations, est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait le préjudice lié à la perte

confirmant le jugement, déboutée de ses demandes en paiement de la somme de 126 222 francs en remboursement de celle versée à la société Sysmarlin et de la somme de 150 000 francs pour compenser la perte

retenue comme indice de l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat pendant le préavis qu'à condition de résulter de faits fautifs précis et objectifs ; que la cour d'appel a relevé que la perte

soit une moyenne de 430 000 francs de bénéfices commerciaux par an- et non pas ceux afférents au seul fonds vendu -dont l'exploitation par Mme X... s'est soldée par des bénéfices minimes puis par des pertes

[I] [P] a déjà été indemnisé de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, d'exercer une activité rémunératrice, par l'indemnisation accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre

Soutenant avoir perdu des parts sur le marché français, tandis que ses concurrents en avaient gagné, et avoir été dans l'obligation de mettre en oeuvre une stratégie pour compenser ces pertes, la société

La société SGSE fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant prescrite sa demande d'indemnisation au titre de la vente à perte des actions de la société Sedree, alors « que la prescription

[G] avaient commis des fautes professionnelles à l'origine de la perte du legs dont elle était bénéficiaire dans la mesure où elles avaient permis à M.

de son droit à des actions gratuites une perte de chance pour avoir été licencié avant le terme du délai d'acquisition de trois ans, et en ayant décidé que M.

paiement desquels la société Irrifrance avait été condamnée par l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 15 janvier 2015, la cour d'appel retient que le préjudice subi à ce titre est constitué par la perte

acquéreurs certaines sommes à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la victime d'un dol qui fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat peut seulement demander réparation de la perte

promesse et ne pouvait plus refuser la vente au regard de la clause d'exécution forcée donc l'argument selon lequel elle aurait pu renoncer à la vente ne repose sur aucun fondement, - dès lors la perte