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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300492_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500366_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601777_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509964_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509973_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407206_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6dc
7 janvier 1980
7 janvier 1980
CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'EN VUE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE D'ASSURANCE, LES DEMANDEURS ONT ORGANISE DE CONCERT UNE MISE EN SCENE DESTINEE A PERSUADER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601613_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512270_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Rollet-Perraud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511733_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... représentés par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511762_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
- les observations de Me Périnaud, représentant Mme C... et M.
Source officiellecr
613724facd58014677419f1c
3 novembre 1988
3 novembre 1988
les consorts X... en exécution du compromis ont été déclarés inopposables à celle-ci ; que les époux B... se sont livrés, pour se faire remettre les fonds, à une véritable mise en scène de nature à persuader
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108148_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Perinaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401326_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de
Source officiellesoc
61372336cd58014677406ddb
31 mars 1999
31 mars 1999
Mickael X..., demeurant Lasfons, la Remise, 30120 Molières Cavaillac, 2 / de la SCP Pernaud Dauverchain, société civile professionnelle, liquidateur, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Toulouse
Source officiellecr
61372602cd580146774223d7
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Attendu que, le 9 octobre 1991, la Général Accident a déposé plainte contre Antoine Z... pour escroquerie, l'accusant de s'être faussement présenté comme le mandataire de l'AIT et de l'avoir ainsi persuadée
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740230b
13 mai 1997
13 mai 1997
Z..., se faisant appeler Tessier, créait une société fictive, la société Tessier Research, dont il prétendait être président; que, parvenu par des manoeuvres frauduleuses à persuader la société Crédit
Source officiellePage 46 sur 287