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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b654

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [E] [X] , Chef d'atelier non cadre, né le 24 Septembre 1971 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc019

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TAXI COMPANY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [U] née le 11 Mai 1992

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : Mme [N] [B] épouse [J] née le 19 Août 1938 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c05

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

2006 APPELANTE : SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 19/21 Rue Chanzy 72030 LE MANS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95b

Appel

16 février 2006

16 février 2006

né le 05 Février 1961 à SANTAREM (PORTUGAL) ... 07220 ST MONTANT représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a290

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLHEILIG-GALZIN, avocats au barreau d'ALES INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da05

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Corinne GROSBART, avocat au barreau de PARIS Madame Sophie Y... ... 13570 BARBENTANE assignée à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Marie Paule X... veuve Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600fee150a8724063e5feb17

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

personnes interdites sur le territoire - dans ce laps de temps, il a été coupé de son épouse et sa société, dans laquelle il avait la responsabilité de tous les contacts et de toutes les commandes, a périclité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301304

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [G] [Q], veuve [M], domiciliée chez M. et Mme [K] [W], lieu-dit [Adresse 2], 2°/ à la société Françoise Calmels-Sentenac et Hanin Gilles de Pelichy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

accusé un déficit de 243. 000 ¿ en 2007 ; que selon le rapport de l'audit pratiqué en mars et avril 2008 Marie-Laure X... a montré un important manque d'implication à partir de l'année 2007 et laissé péricliter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991213

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

traditionnels du commerce de proximité ; que le projet contesté sera essentiellement en concurrence avec les rayons spécialisés des grandes surfaces généralistes implantées dans la zone de chalandise et à sa périphérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e8

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il fait valoir que son état de santé ainsi que son absence due aux nombreux mois passés au chevet de son épouse, ont eu pour effet de faire péricliter son entreprise, pour laquelle il a fait une demande

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364baa0e405357f749ea71f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il a précisé avoir tout perdu, son entreprise ayant périclité et été liquidée : il ne lui restait plus qu'un local de 6 m² à usage de bureau, loué, et son habitation de 66 m² dont la moitié était également

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

fait valoir qu'[T] [F] a procédé à la dissolution anticipée de la société Helico avec transmission universelle de son patrimoine à la société AMO, sociétés aux objets distincts, après avoir laissé péricliter

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3167695-3528838

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Allemagne (n o 17384/06) Perschke c. Allemagne (n o 25756/09) Schädlich c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00155

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

dommages et intérêts pour les concours financiers excessifs auxquels elle s'est livrée et qui ont conduit l'appelant à une situation d'endettement de plus de 250 000 euros avec des sociétés qui ont périclité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10318

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dans leurs échanges épistolaires illustré par son courrier du 29 juillet citant son « délire », son « désordre mental », sa « cupidité », son « absence totale de scrupules », de son « complexe de Perrichon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9e1

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 assistés de la ASS BECAM/PERSICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88813

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

griefs : - n'exerce quasiment plus aucune activité en multipliant les pressions et chantages à son départ malgré la mise en demeure dont il avait fait l'objet le 18 mai 2001, - menaces de faire péricliter

Source officielle