[I]: 99. 241,44€ + PEL de Mme [Y]:10.333, 22€), - constaté qu'il n'y a pas de passif, - fixé la créance de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2018, la société Eleis a endommagé avec une pelle mécanique effectuant des travaux de terrassement un ouvrage appartenant à la société GRDF.

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Selon contrat daté du 2 janvier 2012, la société EXPRESS LBTP a donné en location à la société ALPHA TP une mini-pelle

perturber la progression du chantier en aucune façon et par aucun moyen, directement ou indirectement notamment en cessant de percer les tuyaux, en cessant d'entraver la libre circulation des engins et pelles

a été rejetée par une ordonnance du juge-commissaire du 4 septembre 2012 qui a de ce fait constaté l'inopposabilité à la procédure collective du droit de propriété de la société Elan 27 sur la pelle

mécanique ou réaliser des travaux de terrassement avec une pelle mécanique de huit tonnes avec chauffeur.

PERSONNE N'AYANT NI DOMICILE, NI RESIDENCE, NI LIEU DE TRAVAIL CONNU ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME DU Y..., DEMEURANT ALORS A PARIS, A COMMANDE A LA SOCIETE YUMBO A GENAS (RHONE) , UNE PELLE

2025L00172 N° RG: 2024L02144 2024J00130 SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [W] / de SARLU [Q] contre [O] [Q] DEMANDEUR SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER

2024L02146 2024J00237 SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [O] / de SARLU AM AUTOS contre EURL AM AUTOS DEMANDEUR SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER

Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 15/06644 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 26 Juillet 2019 Appelante : SARL PELE

[F] [H] DEMANDEUR SELARL [K] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de M. [H] [F] 23 BD Carabacel 06000 Nice Comparant en personne DEFENDEUR M.

par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

CARACTERE LIMITE ET AURAIT FAUSSEMENT QUALIFIEE PAR L'ARRET ATTAQUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RELEVANT QUE L'EBOULEMENT DU SOL ETAIT DU A UN AFFOUILLEMENT DU TERRAIN SUR TOUTE SA LONGUEUR AVEC UNE PELLE

17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de la société Ateliers de rectification et mécanique générale (ARMG), société anonyme, dont le siège est chemin de Pelves

Jean-Charles X..., demeurant rue de Pelle Angle, rue des Pins à Le Teich (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Guyan-Mestras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour

SUR CE : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que DONAT SALLES TP a exécuté diverses prestations de location de camions 8x4, de location de pelle 914 avec BRH, ainsi que des fournitures

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER