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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a27
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Maître François A..., Es qualité de mandataire à la liquidation de Monsieur Gilbert Simon B...
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409bc681ed727f2a442d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE :
Source officiellecr
613725accd5801467741fb06
8 mars 1994
8 mars 1994
Christian, - JOLY Patrick, - D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 338 249 758 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c9
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
17 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleChambre 2-4
665aba4597d592000810736d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [S] [U], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc150
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL MORELLI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [T] [D] [F] [W] [X], demeurant [Adresse 1] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia
Source officielle8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc16c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 477 839 138, dont le siège social est situé [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia
Source officielle8ème Chambre
67817e8d6d34da2cbdcdc238
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [N] [J], demeurant [Adresse 7] Défaillant, Madame [P] [D], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce063
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à Marseille, représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd55
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANT Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
615e0df0c25a97f0381f5093
24 février 2015
24 février 2015
APPELANT Monsieur [E], [F] , [W] [P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1], demeurant Chez Mme [L] - [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA
Source officielleChambre 1-5
6a192fa6cdc6046d4754ef4c
28 mai 2026
28 mai 2026
PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802253
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon
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