dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 chemin d'Arbilhez, cadastré parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 27 rue Paul Toulet à Salies de Béarn, parcelle

des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 2 le Coustoun à Izaourt, parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé au village, Peyrusse Grande (32320), parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 44 rue de l'Arbizon à Sarrouilles, parcelles

[O] ; - fixé les limites séparatives de propriété entre les parcelles sises [Adresse 10], cadastrées section A n°[Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 4] propriété de M. et Mme [U] et les parcelles

Elle ne justifie donc pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'expulsion des occupants des parcelles en cause.

, dévoyés et corrompus, et violant les lois et les statuts qui régissent la fonction publique » (passage 1) dont le professeur A..., qualifiés de « putains académiques » (passage 22), de « médecins universitaires

le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, chargé, d’une part, de dresser le constat des travaux réalisés sur l’immeuble situé 18 rue du 11 novembre à Sury-le-Comtal, parcelle

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des murs situés en bordure de la parcelle

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences de la pollution de la nappe phréatique, observée sur la parcelle

Par la présente requête, la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire soutient que la propriété située au 18 rue Saint Sauveur à Lagny-sur-Marne (77400), sur la parcelle cadastrée sur la parcelle

adjacentes des parcelles BO 320, 314, 206, 70, 36, BM 1, 2, 3, 4, BN 121 et 122 sur le territoire de la commune de Juvignac (Hérault) susceptibles d'être affectés par les travaux de construction du collège

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle