INTIME: Monsieur Fréderic X... 98 rue de la Picotière 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.

l'espèce, la lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Au terme des visites médicales des 26 mars et 16 avril 2007 vous avez été déclaré inapte définitif à tous les postes de l'entreprise par le docteur Pascale

Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00318 APPELANT : Monsieur Pascal X..

Le juge de l'expropriation a noté lors du transport sur les lieux qu'il disposait d'un accès à la voie publique par un passage terrassé et busé dont l'usage était réservé à l'entretien de la parcelle.

B... situées en contre haut de la parcelle P..., il ne constitue pas l'annexe ou l'accessoire d'une activité de gros oeuvre telle que déclarée par l'entreprise lors de la souscription du contrat dont

La SCI Le Turlo soutient : -qu'elle a intérêt pour agir en sa qualité de voisine immédiate ; -que la demande de permis de construire litigieux ne portait pas sur la parcelle cadastrée section B n°1262

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Grégoire DE PETIVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [M] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Pascale

et Lewis) et leur carnet de santé, un ordinateur noir, un tableau bleu grand format avec voiture comportant la mention 'Corsica paradise' de Marcè Lepidi ; un tableau moyen format avec le visage de Pascal

 : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Pascale

euros par Madame [M] après abattements pour vétusté et existence d'un bail rural ; Attendu que, pour critiquer cette évaluation homologuée par le premier juge, Madame [K] soutient que l'expert a rétréci

Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit

B..., propriétaires d’une maison sur la parcelle cadastrée section AE n° 409, ont formé deux recours gracieux à l’encontre de cet arrêté.

° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale

Dans ce tronçon, le plan cadastral du 17 novembre 2009 versé aux débats par les époux [H] (pièce 10) montre, d'abord, un rétrécissement du chemin F [Cadastre 7] du côté et au profit de la parcelle F [Cadastre

Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.

Joël CHRISTIEN, Président et Mme Pascal DOTTE-CHARVY, Conseillère ; que l'arrêt attaqué a été rendu par la Cour d'appel de Rennes, notamment composée de M.