Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff
7 juin 2011
7 juin 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI DU MOULIN représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Childebert 69002 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Pascal ZG..., 10 / de M. Pierre ZH..., 11 / de M. Alain ZE..., 12 / de M. Pascal XK..., 13 / de M. Gérard YX..., 14 / de Mme Muriel ZX..., 15 / de M. Denis U..., 16 / de M.
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée chez Madame [E], [Adresse 3] et encore [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
21 mai 2026
individuel, exerçant l’activité d’architecte d’intérieur au [Adresse 2], inscrit sous le N° SIREN 499 081 297, demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503142_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ayant pour objet la réalisation d’un bâtiment de 12 logements avec parking en sous-sol, commerces, locaux d’activités, après démolition des constructions existantes sur la parcelle située 21 rue de l’
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BEN KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Pascale Z...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300051
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Y..., en libération du passage situé sur la parcelle A n° 39 appartenant à celui-ci, par la dépose de deux portails obstruant un passage commun ; que, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La parcelle cadastrée section AD n° 1 située au lieu-dit " Au Délicat " est contiguë avec une parcelle bâtie qui se situe dans le prolongement d'un lotissement.
Source officielle2ème chambre section C
6a226015cdc6046d4738c9de
4 juin 2026
4 juin 2026
L'acte notarié prévoit une servitude de passage sur le fonds des consorts [Y] au profit des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301071
19 octobre 2017
19 octobre 2017
deux parcelles litigieuses, suivi de deux signatures ; que la signature présente sur la partie gauche du verso du document est formellement contestée par Madame Laurence Y... ; qu'après comparaison de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Messieurs Eric et Laurent A... ont déposé le 28 décembre 2022 un dossier de déclaration préalable tendant à la division et à la cession de la parcelle cadastrée ... située
Source officiellePôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],
Source officielleTrib. de Commerce
69b05789cdc6046d472daf34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a455cdc6046d47f30e2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a700cdc6046d47f34305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, ,Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu
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