Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2024), M.

Claude et Patrick Y... avaient été inculpés du chef de banqueroute, faux, usages de faux en écritures, escroquerie et abus de biens sociaux, que cette procédure pénale était susceptible d'entraîner la

Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick

commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Y... et Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

BNP Paribas pour voir déclarer forcloses leurs actions en paiement ; que la société BNP Paribas a formé des demandes reconventionnelles en paiement ; que le tribunal d'instance, par jugement du 29 janvier

[C] et Mme [Z] à payer à la société BNP Paribas une certaine somme. 2. Par acte du 27 juin 2016, la société BNP Paribas a cédé sa créance sur M.

Personal Finance qui la lui a cédée est l'ayant cause de la société Cetelem qui a octroyé le crédit litigieux, aucun autre renseignement n'étant donné en dehors du Kbis relatif à la société BNP Paribas

dit que BNP Paribas avait manqué à son obligation d'information fiscale et condamné en conséquence BNP Paribas à payer à M. et Mme H... la somme de 766.192,62 euros avec intérêts au taux légal à compter

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

dans lequel était exploité un hôtel par la société Clichy parc, bénéficiaire d'un bail commercial en date du 21 décembre 2003 ; que la SCI NB a assigné la société Clichy parc en résiliation du bail pour

le 11 février 2015 et que la nouvelle désignation avait été organisée au prétexte erroné qu'un accord d'établissement du 18 août 2015 avait modifié les périmètres des CHSCT Paris Nord TD et Paris Sud

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J008

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 07 Juillet