l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean Pape

de paiement. 8.

; que, le 16 novembre 1995, le tribunal a prononcé la résoluton du plan de la société et ouvert à son encontre une nouvelle procédure de redressement judiciaire en fixant une date de cessation des paiements

embauché le 1er septembre 1980 par la société Shell chimie en qualité d'infirmier, invoquant la réorganisation du service médical de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

. une somme au titre de la majoration des heures de délégation dues pour les années 1993 à 1995 et une somme au titre des congés payés y afférents, outre les intérêts et à rectifier les bulletins de paye

allant du 28 au 31 août 2001, outre le paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et d'une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour préjudice moral

l'état de l'assignation délivrée par Yvette Z..., le 15 mai 1998, sous la fausse qualité de propriétaire de l'immeuble qu'elle avait donné à bail à Rajul X..., le 2 octobre 1990, afin d'obtenir le paiement

; qu'une difficulté est apparue au moment où est survenu l'état de cessation des paiements de la société Y... eu égard à la "défaillance" du propre système mis en place par les sociétés KHD et AGRI 77;

que la société Foncière Etoile fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 11 de l'acte de prêt du 16 janvier 1990 expressément reproduit à l'acte de vente passé

X..., exerçant sous l'enseigne "Bijoux LCV" depuis 1977, a donné sa démission le 4 juillet 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'un rappel de commissions ; Attendu

inopposable à Mme [A], la demande en paiement du FGAO serait, de toutes façons, fondée, sans répondre au moyen péremptoire tiré de ce que l'aggravation de l'état de santé de la victime de l&

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1°) que le papier à en-tête portait la mention : Premier Centre d'information Constructeur Pierre C... en gros

Le Roy le paiement d'une rémunération et de dommages-intérêts ; que le tribunal a débouté les parties de leurs diverses demandes ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir, en se

Par un acte du 5 avril 2013, la société Crédit commercial du sud-ouest, venant aux droits de la société Banque Pelletier, a assigné en paiement les cautions, puis par un acte des 14 et 15 octobre 2015,

; qu'il ne peut être reproché au notaire d'avoir reçu l'acte de vente prévoyant un paiement partiel du prix de vente par compensation avec la dette de M.

d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat d'une société et reconnu vivre de sommes touchées à titre de commission ou de paiement

309 566,02 francs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que faute d'avoir fait apparaître que des actes créateurs d'obligations avaient été passés

Le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de rejeter la créance au titre des intérêts majorés de la date du jugement jusqu'à parfait paiement, alors « que s'agissant des prêts d'une durée