Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat de

Durieux, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre méditerranée, de Me Cossa, avocat de la société Les Trois Collines, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Pradon

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

Construction métallurgiques Bect Gérard, à l’entreprise Converso, à la société Brand France, à la société IDBAT, à la société Le Fil à plomb, à la société NPA, à la société Sinetudes, à la société Proponnet

oppose : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, cuisinier, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

demande du créancier poursuivant, il y a lieu de déterminer les modalités de visite de l'immeuble de la manière suivante: -dans les 15 jours précédant la vente, par le ministère de la SELAS KALLIACT -PRONET-OT

Par une requête, enregistrée sous le n°2212259 le 6 juin 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/21-0459 du 1er avril 2022 par laquelle

D E et de Mme H F B du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) " Pierre Nougaro " situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, sous le numéro 2407283, la Compagnie Nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande au tribunal :   1°) de minorer à 1 000 euros le montant

Robert X..., demeurant Les Estivales n ... zone d'activité concertée des Quatre Saisons, 83220 Le Pradet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Boré, Xavier, avocat de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON et de Me Pradon, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Pradon

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat du département de l'Essonne, pris en la personne de son Président du Conseil général, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon

Bas, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Commune de Brétigny-sur-Orge, - les conclusions de M.