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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au surplus, si dans son avis, la CNAC note que la commune d'Orthez est bénéficiaire de l'opération " Petite ville de demain " depuis avril 2021 et qu'une opération de revitalisation du territoire (ORT)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le service a constaté que ces sommes avaient respectivement été versées d’une part, par une société Ort Immo et d’autre part, par un particulier personne physique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette circonstance établie, dans la mesure où il n’est as identifié comme zone humide ar le règlement gra hique du LU, il ne bénéficiait d’aucune rotection ar ce document quand bien même le ra ort
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005621200
11 avril 2001
11 avril 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe).
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c01f
21 mars 2001
21 mars 2001
d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Nord, antenne Douaisis, dont le siège est Angles des Rues de Raches et d'Orchies
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134e
26 mars 2014
26 mars 2014
RG : 14/ 01992 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Bruno X... ... 76700 GONFREVILLE L ORCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
né le 09 Décembre 1966 à ORCHIES (59310) demeurant ...
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d727
22 janvier 1965
22 janvier 1965
EXPORTATEUR DE PLANTS DE POMMES DE TERRE, AVAIT FAIT ASSIGNER, EN 1954, Y..., PRIS EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE PRESIDENT DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION D'ORCHIES
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55169
19 avril 1972
19 avril 1972
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT A L'OFFICE AUX OBLIGATIONS DUQUEL EST SUBSTITUE L'ORTF PROVENAIT DU FAIT DE L'INTERESSE ET QU'AINSI AUCUN ABUS
Source officielleTPTG
6967eaabcdc6046d474fc7be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une expertise était en outre réalisée par IDEA 59 ORCHIES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68b
16 mai 2006
16 mai 2006
PROGRESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Frank DUBOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868c02102d8b2031744c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce dernier a examiné le demandeur et conclu qu’ « Il existe : - un trouble algofonctionnel avec tendinite : cheville gauche (courrier ortho décembre 2022 ) 2 à 3 % - Inégalité entre les membres inférieures
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06cc
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600376
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 29 mars 2018 Madame [N] cédait l'ensemble de ses parts dans ladite société à la société Holding de Pharmaciens d'officine El Orch et Saubens-Ferrand, qui cessait d'occuper les lieux après un an.
Source officielleQuatrième Chambre
68681a5f4965b5d9df314890
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleQuatrième Chambre
68223ae13cb412de3258ecbf
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f7
20 mars 1984
20 mars 1984
L'INOPPOSABILITE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE, ALORS, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS EXAMINE SI, AU DEHORS DE LA LETTRE DU 18 NOVEMBRE 1980, LA S M A B T P N'AVAIT PAS ADOPTE UN COMP ORTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d053
26 février 2009
26 février 2009
ORITH ... 93230 ROMAINVILLE représentée par Me Talia COQUIS, avocat au barreau de PARIS (B1079) Monsieur E...
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7117
17 juin 1992
17 juin 1992
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., après avoir travaillé comme assistante de réalisation au sein de la RTF, de l'ORTF
Source officielleciv2
Jean Paul X..., ne pouvait régulariser de demande incidentec/M. Jean Marie X
6137225dcd580146773fc5bf
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Jean-Paul X..., demeurant à Orchies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience
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