PARIS Représentée par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [F] [Z], notaire retiré de charge, décédé le 08 avril 2021 [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/03804 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GHV [E] [U] C/ SARL CLEAN JET AZUR Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

    The applicants   The applicants are Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ET UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUPONT D'ISIGNY CONDUIT PAR MARIE; QUE, NOTAMMENT, LA MINEURE NICOLE Y..., PASSAGERE DE LA CAMIONNETTE, FUT BLESSEE; QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL

d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de La Seyne-sur-Mer

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Dans le même temps, des colis furent rejetés à la mer depuis la plage arrière par des membres de l’équipage.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.