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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953527a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.
Source officiellecr
61372622cd58014677423375
17 octobre 2001
17 octobre 2001
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
61372622cd58014677423377
17 octobre 2001
17 octobre 2001
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725e2cd58014677421485
4 avril 2001
4 avril 2001
de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ea
26 juillet 1994
26 juillet 1994
pendant 2 ans pour vols aggravés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc3b
16 janvier 1995
16 janvier 1995
sociaux, complicité de falsifications et usages de chèques falsifiés ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté
Source officiellecr
613725c5cd58014677420640
3 septembre 1998
3 septembre 1998
de travail pendant 8 jours au plus et tentative d'extorsion de fonds ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e27
26 mai 1999
26 mai 1999
à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté
Source officiellecr
613725dbcd58014677421075
17 octobre 2001
17 octobre 2001
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
61372684cd580146774262dd
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Ludovic, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 août 2000, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769
24 mai 2018
24 mai 2018
C... et JD EXPRESS n'étaient pas datés, la cour d'appel a violé le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elisa Y... et Monsieur David X... sont issus deux enfants : - Héléna, Evelyne, Mireille, Sélène X... née le 8 juin 2005 à Valenciennes (Nord) reconnue par ses deux parents avant sa naissance, - Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00735
26 juin 2012
26 juin 2012
l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne, a eu pour membres, notamment, les sociétés Alain Allard (la société Allard), Transports Jean-Pierre Landais (la société Landais), Nicolas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410912_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Gueguen ; - les observations de Me Nicolas, avocat d'astreinte, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01626_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023690750
7 mars 2011
7 mars 2011
Nicolas B, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d887ccdc6046d474b8578
18 mai 2026
18 mai 2026
affaire par assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc98
27 juin 1995
27 juin 1995
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122,
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555360e2901d10fa32d98
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 01 octobre 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [D].
Source officiellePage 46 sur 762