et plus caractérisée que celle des attestations produites par Etienne X... et émanant d'Yvonne C..., de Mauricette D..., auteur indirect d'Etienne X... et de Michel et Jean D... respectivement petit neveu

fondamentales et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il vit depuis 1980 en France, pays où vit la plus grande partie de sa famille, ses deux enfants français, sa sœur, ses neuf neveux

à verser la somme de 1800 euros hors taxe à Me Neve De Mevergnies au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-648 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle

vie familiale Respect de la vie privée Décision judiciaire ordonnant le retour d’enfants, contre leur gré, auprès de leur père   : violation En fait – Les requérants sont une tante et ses trois neveux

2008), qu'informée par les termes d'un jugement rendu le 10 novembre 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre, de ce que Jacques X..., décédé le 5 décembre 2003, avait fait bénéficier son neveu

W..., neveu de M.

par motifs réputés adoptés, qu'il ressort notamment des nombreuses photographies commentées, produites aux débats, que le défunt avait des rapports particulièrement étroits avec son beau-frère et ses neveux

Youcef Y..., né le 29 mars 1979, en Algérie, de nationalité algérienne, neveu de la requérante; - condamné Mme Zerga Y... aux dépens; Les motivations du Tribunal étaient les suivantes: - M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2013), que M. et Mme X... ont vendu à leur petit-neveu

Denis Y..., son neveu, et en l'état de trois testaments par lesquels il a pris les dispositions suivantes : par testament olographe du 9 novembre 2001, il a institué son épouse légataire universelle à

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 4 décembre 2012 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son neveu

En second lieu, les intéressés n'ont fourni aucun document permettant de regarder leur neveu, né en 1997, comme étant à la charge de leur foyer en 2014 et 2015.

d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; La décision fixant le pays de destination est illégale en ce qu'il dispose d'une cellule familiale en France par ses frères, sœurs, neveux

atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors : - qu'il est entré en Guyane en 1992 et y est hébergé chez une tante ; - sa tante et son neveu

Par acte du 20 août 1980, [K] [D] avait fait donation de la nue-propriété d'un appartement à [Adresse 8] à ses neveux, qui à son décès en sont devenus pleinement propriétaires indivis.

charge effective et permanente de l'enfant ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande tendant à obtenir le bénéfice des allocations familiales à compter du 1er octobre 1984 au titre de son neveu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU

: Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU