Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Neiller, représentant M. B ; - et les observations de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le CH de Cannes et la SHAM.

Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie Lucie Y..., demeurant ... mort, 97411 Bois de nèfles

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Etangs de Nesle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

des mesures de publication et d'affichage de la décision et qui a dit, à la demande de l'administration des Impôts, partie civile, que les deux intéressés seraient tenus solidairement avec la SARL Kat-Nell

TRAVAIL ; QUE LA CONSULTATION TERMINEE, IL EST REPARTI CHEZ LUI AUX ENVIRONS DE MIDI ET A FAIT EN COURS DE ROUTE, A PROXIMITE DE SON DOMICILE, UNE CHUTE DE MOBYLETTE SUR LA CHAUSSEE RECOUVERTE DE NEIGE

Jean-Baptiste A..., chauffeur-camionneur, demeurant 33, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

spectateur se tînt à une place non dangereuse et que l'arrêté préfectoral autorisant la course imposait simplement à cette association de canaliser le public dans un certain col de part et d'autre de murs de neige

Y... ne s'est pas assuré du fonctionnement satisfaisant de l'hélicoptère qui n'avait pas pris l'air depuis 2 jours et avait subi d'abondantes chutes de neige à l'origine de l'arrêt de la turbine, a énoncé

Y..., guide de haute-montagne, il a fait une chute mortelle à la suite de la rupture d'un pont de neige surplombant une crevasse ; que sa veuve et sa fille ont, dans ces conditions, engagé une action en

Michel Z..., demeurant 28, cité des Perce-Neige, 25450 Damprichard, 5°/ de Mme Marie-Claude Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Joachim, Henri C..., demeurant Quartier des Issambres, Lotissement du Nouveau Parc des Issambres à Roquebrune-sur-Argens (Var), 5°/ de Mme Jacqueline, Nelli C..., née Guérin, demeurant Quartier des Issambres

Pascal X..., demeurant à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Ferdinand X..., demeurant n° 126, LTS la Buse à Bois de Nèfles Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale

annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préempter à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée EN 728 sise Bois de Nèfles

Bismarkia, société civile immobilière, dont le siège est chez COB, [Adresse 4], 2°/ à la société Dauphin télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Nettle

    Principaux faits   Les requérantes, Nelli Minasyan et sa fille Yelena Semerjyan, sont des ressortissantes arméniennes nées respectivement en 1960 et 1990 et résidant à Los Angeles (Etats-Unis

Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT ET NEEL