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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef35

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle

Page 46 sur 496

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00666

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00360

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° Y 19-11.896

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740665b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740723a

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372313cd58014677405167

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405dd9

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a498

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a54a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e517

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740215a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Gomez, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00849

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 849 FS-B Pourvoi n° T 20-19.738

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00850

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 850 FS-D Pourvoi n° U 20-19.739

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00852

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 852 FS-D Pourvoi n° W 20-19.741

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fb0

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425145

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251d8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.

Source officielle