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2 429 résultats pour « Minami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861232

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

crédit d'impôt s'applique (...) dans les limites prévues par le règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis

Source officielle

Page 46 sur 122

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CC

comm

613721ddcd580146773f842f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 février 1991) que la société Eclair Bureau a commandé, par telex du 16 novembre 1988, 200 000 albums de mini-photos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00214

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

» et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage auxquelles il pouvait prétendre en application du statut minier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00212

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

» et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage auxquelles il pouvait prétendre en application du statut minier

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c0

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

involontaire et de circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f603edebd7282443856700

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

somme de 4 800 euros comme portant sur des honoraires non payés par le demandeur mais par un tiers en vertu de deux factures régulières des 10 avril 2019 et 12 mars 2021 et établies au nom de la SAS MIAMI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501328_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B soutient qu'il est diplômé depuis novembre 2024, il n'en justifie pas en se bornant à produire une offre de stage d'une trentaine de pages souscrite le 9 avril 2024 auprès de la Flying Academy Miami

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PRONONCE LE 30/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG j2025000049 AFFAIRE : 2023054662 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d021cdc6046d4730dbc8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La lecture des bulletins de paie et des accords conventionnels de 2018, 2019 et 2020 sur les minima salariaux suffit à convaincre la cour du non-respect des minimas.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d49c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Milomir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6494cdc6046d4701d4d2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64a4cdc6046d4701d5da

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64b3cdc6046d4701d6b5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64c9cdc6046d4701d7d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : ET * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64d9cdc6046d4701d8c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64e9cdc6046d4701d9a5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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