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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e186ecdc6046d475b78d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: DEMANDEUR : Monsieur [N] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Maître Julien BOUTROY, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

Page 46 sur 758

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b7cdc6046d4774438e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f507

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1993, la société Communication et développement atlantique (société CDA) a consenti à la société Optique Merlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300809_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310051

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

formé le pourvoi n° S 22-19.791 contre deux arrêts rendus les 10 juin 2020 et 4 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

Source officielle
CA

5ème Chambre

6493e9fd86e6f205db08f045

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503593_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais et son assureur, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, à la société Cabinet Merlin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490380.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Article 3 : Les conclusions de la société Leroy Merlin France présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La Société de Diffusion d'Articles de Bricolage (ci-après SDAB) exploite une activité de vente de produits et d'équipements de bricolage sous l'enseigne 'Leroy Merlin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a76

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

au titre des frais irrépétibles formulées par la SA LEROY MERLIN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés cabinet d'études Merlin Merlin et cabinets d'étude Arragon, qui ne sont

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664254

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e6e

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X..., demeurant ... aux Cerfs, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de la société Leroy Merlin

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9c9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la clinique Merlin Gassendi, dont le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456574.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société L'immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee57e

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements MELIN, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01690

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Merlane

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77ccdc6046d47c25a5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [W] né le 29 Décembre 1977, demeurant 67 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

les têtes de câbles arrivée chaufferie et départ TR 1 sont sous tension " comme signifiant qu'à l'arrière du tableau seulement la tension était maintenue ; que Philippe B..., technicien de la société Merlin

Source officielle