3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal MESANS

reprises, au domicile de l'intéressé, à Ouveillan, les 14 et 15 février 1999 ; que si le requérant n'a pas alors manifesté sa présence, il est toutefois constant que ni l'avis d'audience, ni aucun message

marketing (société DCM) un contrat lui permettant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, d'avoir accès au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion de messages

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [H] [Q] est placé en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète depuis le 25 août 2023, d'abord au centre psychiatrique Jean Messagier de [Localité

septembre 2012 que l'inspecteur du recouvrement a tout au plus préalablement informé téléphoniquement son destinataire du report du contrôle au 16 octobre 2012, sans qu'il soit possible de déduire ni de ce message

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2018, qui, pour appels téléphoniques malveillants et envois de messages malveillants par voie de communications

[J] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Auquel la déclaration d'appel n'a pas été signifiée INTIMÉ Par message RPVA du 15 mai 2026, la S.A.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laëtitia X..., domiciliée [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de la Basse Métairie

qu'en statuant ainsi, alors que la société Castraise est responsable du transporteur qu'elle s'est substitué et qu'en l'absence de stipulation contraire, le transport étant soumis au contrat type messagerie

nombre de pharmaciens ont conclu avec la société SDMT un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages

diffusion sur le site internet de la commune de la décision prise par le maire de boycotter les produits israéliens, accompagnée d'un commentaire militant, était en multipliant les destinataires du message

avaient fait donation à son frère Michel par un acte notarié du 11 mars 1974, ainsi que de la contre-valeur du contrat de dépositaire central de presse à Belfort consenti à ce dernier par les Nouvelles messageries

[H], [E], [S], [N] et Mme [M] ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services.

exposait qu'entre octobre 2011 et novembre 2016, lors de sa scolarité, son identité avait été usurpée pour la création d'un faux profil Facebook à partir duquel avaient été envoyés à des étudiants des messages

Le même jour, un profil intitulé [Courriel 2], sous le nom de [C] [P], a publié sur le site Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre [Courriel 3

[X] [S], opposant à l'équipe municipale, en raison de plusieurs messages le visant, publiés sur le compte Twitter de ce dernier entre le 1er janvier 2020 et le 6 juin 2022, et notamment deux propos, publiés

être annulés ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les faits qui lui étaient reprochés dans le cadre de la procédure nancéenne avaient été mis à jour par l'infiltration du service de messagerie

Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 7 octobre 2025 à 9h00.