Le Merlus, conseiller. Mis à disposition le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATERLa greffière, A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2008), que la société Melco mobile communications Europe (MMCE) a, en avril 2005, décidé

sont très éloignées des fonctions qu'il exerçait, s'agissant du poste de directeur, en revanche, la société ne conteste ni les liens juridiques avec l'association loi 1901 du club intitulé École des Merlus

Le Merlus, - les conclusions de M.

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Dumouchel de Premare, avocate, représentant le recteur de l'académie de Mayotte, - M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Wandrey, représentant Mme B, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

Le Merlus, - les conclusions de M.

H..., Melchior, Charles du A... de CONTENSON, demeurant 24, hameau du Bois Fontaine à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances

Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises

le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord), le syndicat des salariés des établissements Marks et Spencer de la région parisienne, le syndicat CGT Faurecia de Meru

le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord), le syndicat des salariés des établissements Marks et Spencer de la région parisienne, le syndicat CGT Faurecia de Meru

syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord), le syndicat des salariés des établissements Marks et Spencer de la région parisienne, le syndicat CGT Faurecia de Meru

Radio Melody GmbH 16.   La cinquième requérante est une société à responsabilité limitée de droit autrichien.

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [T] [S] épouse [V] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1]

2023, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de la réaffecter au service de neurologie de l'hôpital Mercy