qualifiées d'agressions sexuelles sur personne vulnérable, commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions ; qu'il est en effet constant que par ses fonctions d'aide médico-psychologique

auparavant ; que, par ailleurs, ne peuvent être mises en doute et n'ont pas été utilement contestées les indications concrètes réunies dans le cours de l'information, spécialement les constatations médico-légales

. ; "que tant les éléments médicaux que médico- psychologiques, les précisions données par la victime que les contradictions de X... dans ses déclarations vont à l'encontre des dénégations de ce dernier

rappelées plus haut ont corroboré ses déclarations selon laquelle il n'y a pas eu de pénétration avec le sexe mais avec un doigt et de tentatives de pénétration avec deux doigts ; que dans leur rapport médico-psychologique

tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia B... et Olivier Y..., ainsi que les investigations médico-psychologiques

l'emploi et l'administration de substances en vue d'attenter à la vie d'une personne ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les experts, qui ont pratiqué l'expertise médico-légale

rien de plus à la manifestation de la vérité, qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit aux demandes de supplément d'information présentées par les parties civiles ; qu'en définitive, les constatations médico-légales

. ; "- les opérations d'exhumation, les examens radiologiques et l'autopsie médico-légale du corps de la victime, à laquelle il a été procédé par deux experts dont l'un choisi par la partie civile ;

. était affecté d'une malformation congénitale de l'appareil génito-urinaire tenant en une relative brièveté du frein pénien pouvant l'exposer à des déchirures ou à des surinfections ; que l'examen médico-légal

vulnérabilité connu et apparente de la victime, des témoignages recueillis dans le cadre de la commission rogatoire, de curriculum vitae qui le décrient comme impulsif, des conclusions de l'expertise médico-légale

déclaration de travaux pour un abri de jardin, il n'avait pas obtenu de permis de construire pour la maison en cours de construction ; que le fait que Célestin X..., qui exerce la profession d'aide médico-psychologique

pas de rapporter la preuve de ce que les conditions de désignation prévues par le tableau n° 98 étaient remplies ; qu'il faisait valoir que les comptes-rendus opératoires mentionnés dans le colloque médico-administratif

inopposable à l'employeur, la cour d'appel retient que pour respecter le principe du contradictoire, l'avis du médecin conseil sur le caractère professionnel d'une maladie ne peut se limiter à un avis MEDICIS

d'affichage et de publication de cette condamnation ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que Michel Y... est poursuivi pour avoir omis, en tant que directeur général de l'entreprise Mero

C..., telle que déterminée par le docteur F..., médecin-légiste à l'Institut médico-légal de Strasbourg. 4. Le 7 avril 2017, à l'issue de l'enquête diligentée sur les faits dénoncés par M. W..., M.

blessures et justifie une réparation distincte ; que dans le cas présent un tel préjudice est caractérisé dès lors qu'il ressort tant des déclarations de l'auteur de l'assassinat que des constatations médico-légales

[F], exploite un fonds de commerce de clinique médico-chirurgicale au [Adresse 5] ; que, le 11 janvier 2002, la société Parfi, propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 5] et la SEMCS, représentée par

Antoinette X..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'ASSOCIATION D'AIDE MEDICO-SOCIALE

Y... et son assureur soutenaient que la victime étant placée dans un institut médico-pédagogique, l'assistance d'une tierce-personne n'était pas actuellement nécessaire ; que la cour d'appel, tout en constatant

proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel, en qualité d'aide médico-psychologique