posée de pénétration anale : "j'ai pénétré un peu - je ne me souviens plus du nombre de fois - peut-être plusieurs" ; que, si au cours de l'instruction, M... confirmait que son cousin ne l'avait jamais menacé

les majeurs auxquels il aurait pu dispenser un enseignement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le délit d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace

donc lieu d'admettre au bénéfice de la bonne foi l'intéressé qui disposait d'éléments concordants pouvant donner des raisons de penser que n'était pas fortuit le rapprochement qu'il opérait entre les menaces

renvoyé Yves Y... devant la cour d'assises, du chef de complicité d'assassinat par provocation, ou aide ou assistance ; "aux motifs qu'après le premier incident, Le Guirinec et A... ont proféré des menaces

l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux parents à l'encontre de leur gendre et faisant état de menaces

Mathieu et Christophe B... datées du 14 novembre 1993, qu'Eric Y... les a menacés "de leur faire la peau" ; qu'en l'état de ces menaces dirigées contre l'intégrité corporelle des gardiens de la paix, la

supérieure à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine Y... avait insulté des consommateurs et avait empoigné Rosaria Z... par le col de son vêtement, ce qui peut être assimilé à la menace

enfin, qu'il ne peut y avoir légitime défense qu'en cas de nécessité actuelle d'une telle défense ; que la seule constatation de la cour d'appel selon laquelle Y... aurait constitué pour X... une "menace

Mme X..., faite le 8 juillet 1993 aux services de police du Mans, que le prévenu n'avait jamais cessé de l'importuner, qu'il avait notamment attendu un soir sur le palier de son appartement pour la menacer

révélées inexploitables ; qu'enfin, la partie civile reproche au magistrat instructeur de ne pas avoir entendu les membres de la famille du défunt qui, selon ses dires, avaient connaissance des menaces

: 30 novembre 1995 : 5 ans d'emprisonnement pour extorsion de fonds, violation de domicile, séquestration de personnes libérées avant le 7ème jour, violences et voies de fait volontaires avec arme, menace

par la demanderesse pour harcèlement sexuel ; "aux motifs que répondant à une question précise du magistrat instructeur, Corinne X... a admis que Jacques B... n'avait jamais exigé d'elle, par la menace

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir dans le courant de l'année 1979, commis sur la personne de Vanessa Y..., par violence, contrainte, menace

X... de ménager M. Y..., bénéficiaire du prêt du véhicule, sans répondre au moyen péremptoire de la société Cobatex selon lequel, s'il avait été recommandé à M. X... de ménager M.

dans lesquelles les véhicules sont entrés en collision, et l'attitude réciproque des intéressés, il demeure établi que X... a fait usage de sa bombe de défense non pour se protéger d'une quelconque menace

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la belle-mère de ce dernier, qui n'avait pas une connaissance personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés

précédemment, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale; que les juges du fond ne peuvent prescrire une mesure y portant atteinte sans justifier de sa nécessité pour mettre fin à une menace

s'imposaient en retenant la culpabilité du prevenu ; "alors que le délit d'agressions sexuelles suppose, pour être constitué, qu'il y ait eu atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace