pas diffamatoires à l'égard du groupe désigné par la LICRA, soit la communauté juive, mais à l'égard d'entités politiques, mais que la phrase litigieuse forme un tout et qu'en évoquant le fruit du "mensonge

connaissance de cause à l'ensemble des faits constitutifs du délit poursuivi; que faute d'avoir procédé à ces constatations, il se trouve privé de tout support légal ; "alors, d'autre part, que le simple mensonge

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demandeur coupable d'obtention indue d'un récépissé administratif de plainte en vol ; "au motif que la production d'un récépissé d'une plainte mensongère

connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que, pour que le créancier saisissant puisse demander la condamnation du tiers saisi à l'indemniser du dommage ayant découlé de ses déclarations mensongères

du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait ignorer qu'un simple mensonge

la surface était inférieure à celle annoncée, elle avait fait prendre des mesures par un géomètre révélant une surface de 25 m ; que la DDCCRF après enquête dressait procès-verbal pour publicité mensongère

Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour dénonciation mensongère, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes

céder à un tiers des parts sociales, après avoir produit, à seule fin de surprendre le consentement de l'intéressé, des documents faisant de la situation financière de la société une présentation mensongère

ne pouvait ignorer l'illégitimité de ces contrats Emploi-Solidarité ; " alors, d'une part, qu'en l'absence d'éléments extérieurs de nature à lui donner force et crédit, l'existence d'un simple mensonge

direction du travail représentée par l'agent judiciaire du trésor et à 105 000 euros en ce qui concerne l'OPCIB" (arrêt attaqué, page 5 avant dernier et dernier et page 6) ; "alors qu'un simple mensonge

prélèvements effectués au cours de cet examen, si elle ne confirmait pas les déclarations de Corinne Y... relatives à une éjaculation interne lors du viol, ne constituait pas non plus la preuve d'un mensonge

A... se gardant bien de préciser son adresse ; ces mensonges et ces omissions démontrent que les époux Z... ne voulaient pas que la police judiciaire interpelle M.

témoins la preuve n'est pas rapportée que les inculpés aient usé de l'un des moyens énumérés par l'article 365 du Code pénal pour déterminer le témoin Gianni C... à faire délivrer une attestation mensongère

huissier de justice de réclamer à ses clients des tarifs majorés par rapport au tarif général des huissiers de justice ne constitue, en dehors de toute circonstance de fait extérieure, qu un simple mensonge

sur ce document par sa secrétaire à sa demande expresse ; que l'établissement de ce document porte également en lui-même l'existence d'un faux intellectuel en ce qu'il est fait mention d'une façon mensongère

attestation de logement établie par la SCI Cléopâtre, établissant le paiement par les prévenus d'un loyer de 6 000 francs, ce qui s'est avéré inexact, constitue l'élément extérieur corroborant les mensonges

ou achevés ; que Jacquy Z... en faisant signer les déclarations de travaux fictives, en connaissance de cause, s'est rendu personnellement coupable du délit d'escroquerie ; "alors qu'un simple mensonge

comptables ; 2)"la plainte déposée et les pièces fournies à l'appui n'établissaient pas que la mairie de Bordeaux ait présenté de mauvaise foi devant le juge administratif des documents qu'elle savait mensongers