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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205758_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

G... au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Saïd A..., né à Mayotte en le 9 avril 2025 de son union avec M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503041_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, qui doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du préfet de Mayotte du 19 juin 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, était domicilié à Bandrele (Mayotte) à la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501680_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

est scolarisée à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206386_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte aux frais et aux diligences de l'Etat sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206455_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte aux frais et aux diligences de l'Etat sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304604_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203679_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser son retour à Mayotte aux frais de la préfecture, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203730_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

En outre, il ressort de ses propres indications à l'audience qu'il vient d'être interpellé lors de son retour à Mayotte depuis les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203749_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser son retour à Mayotte aux frais de la préfecture, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500134_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 6 février 2025 à 14 heures 30 (heure de Mayotte).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601438_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est né à Mayotte et réside habituellement à Mayotte depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501624_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501650_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 août 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501654_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il a été scolarisé à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500630_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600146_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par sa requête, elle demande au juge des référés, d’une part, d’enjoindre au préfet de Mayotte et à la police aux frontières de lui permettre de quitter le département de Mayotte sans délai, sans exiger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600210_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens invoqués ne peut prospérer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600236_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet de Mayotte pris à l’encontre de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MAYOUX, Jonathan, CARREDON

SIREN 804332831Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/06/2026

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Radiations

SCI LA MAYOUX

SIREN 509148557Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2026

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Modifications diverses

SCI LA MAYOUX

SIREN 509148557Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2026

Voir →

Radiations

MAYOUX, Chantal Marie Eugénie

SIREN 341491959Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAYOUX

SIREN 339601759Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

02/05/2026

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