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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401349_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Cet arrêté ne pouvait comporter davantage de précisions sur l'état de santé du requérant, ni sur la possibilité pour celui-ci de suivre un traitement approprié au Mali, dès lors que le respect des règles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300583_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2501948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me NDiaye, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2504249_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400277_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402607_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, représentant M. B....
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139245
27 octobre 2003
27 octobre 2003
X fait valoir qu'il réside en France depuis 3 ans et demi chez son père, résidant régulièrement en France, et sa belle mère, et que sa mère ne peut subvenir à ses besoins au Mali, il ne ressort pas des
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471420
27 mars 2009
27 mars 2009
A fait valoir que le refus de visa l'empêche d'accueillir en France ses enfants qui sont isolés au Mali depuis le décès de leur mère en janvier 2003, il ne justifie ni de leur isolement, en l'absence d'acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95420fec5dd96933f9db
3 août 2023
3 août 2023
l'article R 743-11 du ceseda dès lors que l'intéressé se borne à faire valoir vainement que ressortissant malien, placé en rétention depuis le 4 juillet 2023, il n'a jamais été présenté au consulat du Mali
Source officiellePremière Chambre
67f028cf02fc178212f7fab4
4 avril 2025
4 avril 2025
] [S] [R], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l'enfant [T], [E] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 16] (78) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] (MALI
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c893ea7c8c112101371
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Localité 10] ([Localité 14] français) Et Madame [F] [J], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] ([Localité 14] français) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1979 à [Localité 10] (Mali
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008032324
30 mars 2001
30 mars 2001
que sa fille, son gendre et sa soeur, résident en France, en situation régulière ; que son petit-fils et sa nièce sont français ; que si, par ailleurs, elle a épousé, le 11 avril 1998, au consulat du Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224421
28 avril 2006
28 avril 2006
A soutient qu'il serait arrivé en France en 1999, cette affirmation est démentie par ses pièces d'identité qui ont été établies au Mali en 2001 et 2002 ; que s'il fait valoir qu'il travaillerait en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414107_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8cf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
X..., pris tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administrateur légal de ses trois enfants, Jawad, Younes et Mohamed X..., demeurant Ambassade du Maroc, BP 2013, quartier résidentiel, Bamako (Mali
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829732
1 juillet 2009
1 juillet 2009
A dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako (Mali) lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'enfant majeur de ressortissant français, la commission de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183192
30 juillet 2003
30 juillet 2003
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dans la mesure où toute sa famille réside en France et où il envisage de se marier et n'aurait plus de famille dans son pays d'origine, le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour le compte de sa fille mineure, C A, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03061_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Mali
Source officiellePage 46 sur 350