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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401469_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 1er août 2020, Mme A... a intégré le groupe de lutte antiterrorisme du détachement de Bastia de la section de recherches d’Ajaccio et en mai 2022, a accédé au grade d’adjudant et est affectée depuis
Source officielle7ème chambre
DTA_2403650_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... a été condamné le 23 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Bastia à 1 000 euros d’amende pour des faits de recel de bien provenant d'un vol commis courant juillet 2011 au 10 septembre 2011
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500101_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
laquelle le tribunal a enjoint, dès notification de l'ordonnance, de le réintégrer, provisoirement, dans ses fonctions, au sein de la division " enquêtes criminelles et antiterrorisme ", du détachement de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600028_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600349_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600544_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500456_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500678_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500745_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 515 route de la mer à Ghisonaccia, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301060_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300546 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301110_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300546 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 17 rue Colonel C à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : 1°) dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201153_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200603 du 11 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201185_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia. Fait à Bastia, le 20 octobre 2022. Le juge des référés, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201219_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia. Fait à Bastia, le 20 octobre 2022. Le juge des référés, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B E, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201466_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Mme A B, inscrite sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domiciliée Domaine d'Acquaniella, BP 9 à L'Île-Rousse, est désignée en qualité d'experte en vue
Source officiellePage 46 sur 195