taxes de base pendant cette période présentait un écart important avec la moyenne bimestrielle des taxes de base pour les années antérieures, ce seul élément ne suffit pas à établir l'existence d'un mauvais

facturations téléphoniques correspondant aux relevés dont s'agit, présente des écarts importants par rapport à la moyenne des montants des relevés antérieurs, ne peut constituer, par lui-même, la preuve du mauvais

CONCOURS N'A PU ETRE OBTENU QUE DANS UN DELAI EMPECHANT TOUT REGLEMENT AVANT LE 20 FEVRIER 1975 ALORS QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE NOTIFIE A LA COMMUNE LE 2 AVRIL 1974, CE RETARD N'A PAS ETE IMPUTABLE A UN MAUVAIS

. # Maclaine Watson & Company Limited gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Streichung. # Rechtssache C-241/87.

Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 14 décembre 1998 du tribunal départemental des pensions du Nord lui déniant droit à pension pour une choriorétinite papillo-maculaire

B..., représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane d’enregistrer

Quirino Mazzalai gegen Ferrovia del Renon.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Trento - Italien.#Rechtssache 111-75.

#Maclaine Watson & Company Limited proti Radě a Komisi Evropských společenství.#Vyškrtnutí - Žaloba na uplatnění odpovědnosti.#Věc C-241/87.

Quirino Mazzalai mod Ferrovia del Renon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale di Trento - Italien. # Sag 111-75.

La société Wipfoncia, ayant constaté des désordres sur les bâtiments de son immeuble et se prévalant d'un rapport d'expertise judiciaire en ayant attribué l'origine au mauvais fonctionnement du déversoir

Ainsi tous les experts qui ont examiné le véhicule - immobilisé pendant plusieurs mois avant d'être réparé - s'accordent à conclure que la panne est due à un mauvais entretien prolongé et aux modifications

Inter-location, dans la résidence des Ducs de Normandie, un appartement (lot n° 59) provenant de la subdivision à laquelle la société a fait procéder en 1977, Mme Z..., se plaignant de désordres consécutifs au mauvais

Z... a "abandonné l'orgue inachevé et dans un mauvais état" ; que, rendu après expertise, l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990) a, sur la demande des époux X..., prononcé la résolution du contrat et

qu'une facture d'un montant de 87 405,70 francs a été établie le 13 novembre 1984 ; que le 28 novembre de la même année, la société HVB a adressé à la société Roeser une lettre faisant état d'un mauvais

X..., se plaignant du mauvais fonctionnement de l'installation, a assigné en réparation la société Climastel, qui a reconventionnellement réclamé le paiement du coût de ses travaux et des dommages-intérêts

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

les faits invoqués à l'appui du licenciement, à savoir le comportement de Mme X... sur le lieu de travail se traduisant par des attitudes incorrectes vis-à-vis de l'employeur et des collègues, son mauvais

versant à l'ADEPA 2 % de la valeur HT du matériel et s'engageait à le reprendre, le cas échéant, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois ; que, dès le 16 mai 1988, la société Setit s'est plainte du mauvais