[X] [M] a contesté cette appréciation et le montant de la prime, - chacune des parties est restée sur sa position, - le 23 mai 2013, M.

[O] [D] a contesté cette appréciation et le montant de la prime, - chacune des parties est restée sur sa position, - le 23 mai 2013, M.

de régularité et de fixité retenus en la matière, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 141-1 et suivants du Code du travail ; alors, en outre, que le

cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent Panifous , Mathieu

APPELANTE SAS CAP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

logement également poursuivis par les auteurs du plan local d'urbanisme contesté, et fait valoir que sa parcelle, en raison de ses caractéristiques, se prête parfaitement aux objectifs d'urbanisation promus

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Retz' Primeurs

euros à titre de rappel de prime de panier, - 537,54 euros à titre de rappel de prime de vacances, - 2 239,60 euros à titre de rappel de prime de trajet, - 1 920 euros à titre de rappel de prime de

mai 2024 ; Appelant : La société Teuaura Transport et services, sarl inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 16 119 B, exercant l'activité de transport de marchandises d'hydrocarbures, de matérieux

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

précarité et la prime de congés payés.

Elle a également formé deux demandes de remise gracieuse concernant les dettes de prime exceptionnelle de fin d'année.

Elle a également formé deux demandes de remise gracieuse concernant les dettes de prime exceptionnelle de fin d'année.

Elle a également formé deux demandes de remise gracieuse concernant les dettes de prime exceptionnelle de fin d'année.

Sur la prime de fin d'exercice M. [E] sollicite à ce titre la somme de 175 euros, en outre, 17,50 euros au titre des congés payés y afférents.

différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté comprise à hauteur de 20%, plus la prime de fonction de commis ; cette prime

différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté comprise à hauteur de 20%, plus la prime de fonction de commis ; cette prime

différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté comprise à hauteur de 20%, plus la prime de fonction de commis ; cette prime

[Z] fait valoir que les salariés permanents de la SAS Adecco France perçoivent, en plus de leur salaire de base, différentes primes': prime de remplacement, prime de surgelés, prime trimestrielle, prime

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT Statuant