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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf6061a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG F 21/00035 APPELANT : Monsieur [B] [O] [K] né le 22 novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'Angers sous le n°B 804.793.081, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DR AGRI, anciennement dénommée [R] AGRI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
10 avril 2025
10 avril 2025
non-conciliation en l’absence de Mme [U] [V] Par requête du 3 juillet 2024, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier le 4 juillet 2024, Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 3] à SAINT MATHIEU
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARRET N° [K] C/ [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164
7 février 2018
7 février 2018
AUX MOTIFS QUE il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre ; que selon Mme Marie-Thérèse Y... son inaptitude à tout
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
avant dire droit un expert afin de vérifier la réalité des aménagements, adjonctions de constructions ou de plantations, modifications d'accès qui se trouvent énoncés aux termes du constat de la SCP Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
N° SIRET : 412 522 278 Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Sidonie G... avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Pierre X... né le [
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
A..., Mme BARGE B..., M. C..., Mme BESSE, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 septembre 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29e
19 décembre 2006
19 décembre 2006
dans la période correspondant à la durée du transport, les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures et les animaux nouveaux-nés dont l'ombilic n'est pas encore complètement cicatrisé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126
23 mai 2018
23 mai 2018
Ceci sont des feuilles de brick israéliennes : regardez en bas, au centre" et sous lequel était reproduit un emballage de feuilles de brick de marque JR, puis :"précision.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3399
20 décembre 1990
20 décembre 1990
particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps, à la place de Mlle Hran, et demande que leurs auteurs soient convoqués à la barre
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1d
16 juin 1999
16 juin 1999
sous certaines conditions ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 11 du Code civil et de la loi du 28 mai 1943 que le locataire étranger qui prétend obtenir le bénéfice du statut des baux
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu
Source officiellecr
61372617cd58014677422e32
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de factures EDF-GDF établissent que la maison est inoccupée l'essentiel de l'année, s'agissant en réalité d'une villégiature d'été ; qu'à l'appui de son interprétation, Pascal X... a produit des baux
Source officiellePage 46 sur 104