Une réponse de Me Mathis pour M. A, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

la valeur locative cadastrale 1970 pour chacun d'entre eux et pour la commune de Chassieu ; 2) la fiche d'évaluation « 6675M » relative au local d'habitation ; 3) le relevé de propriété (extrait de matrice

6 août 1986 qui a rejeté une requête en rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt de la même chambre d'accusation en date du 5 juin 1986 qui a émis un avis favorable à l'extradition de Matteo

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt

Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue par M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller, et les conclusions de M.

C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n°2409206, Mme F E, représentée par Me Mathis, conclut aux mêmes fins que la requête n°2409194.

RESIDENCE DE LA VOULZIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par : la SCP BOUAZIZ GUERREAU SERRA (Me Sarah MATTEI