S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-GUIGNE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE - =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

DÉCISION : Suite au signalement fait en Juin 2003 par Charles E..., autre membre de l'association, relatif à des atteintes sexuelles imputées à Bernard X..., éducateur sportif du Club de tennis de table

Edouard, Henri G..., 2°/ Mme G..., née Elise Z..., demeurant tous deux chemin du Mathias à Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre

Il soutient que : - le montant des revenus distribués aurait dû être limité au résultat reconstitué, sans tenir compte du déficit déclaré par la société ; - c'est à tort que le service a considéré

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

C..., - et les observations de Me Bourg, substituant Me Mathieu, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

, le testament est daté de la main du testateur, il est signé de la main du testateur ; - en l'espèce, le testament ne répond pas à ces conditions pour plusieurs raisons, notamment : il est dépourvu

DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL Mathilde

près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Rprésenté par Madame Caroline CHOPE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame MATHIEU

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde

MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier

vestiaire : #G0031 Madame [S] [J] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BERTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Avait-il des motifs personnels lorsqu’il avait décidé de tenir des élections anticipées dans une situation politiquement désespérée   ?’