Des mémoires personnels et des mémoires en défense, ont été produits.

demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Monsieur Jean, Mathieu

Mathieu X..., 5°/ de M.

B F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices corporel

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Maxime, 4 / Mme Danièle X..., née Y..., demeurant ..., 5 / M.

L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE PROTON DE LA CHAPELLE, INGENIEUR A LA SOCIETE BSN GERVAIS-DANONE, AYANT ETE VICTIME LE 8 MAI 1974 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT MATHIAS

FOY LES LYON d'un montant qui ne saurait être inférieur à 130 000 €, sauf à parfaire en fonction des critères à retenir lors de la liquidation du régime matrimonial -lui donner acte que ses effets personnels

représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 DEFENDEUR Syndicat CGT Manpower [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître ANNE Mathilde

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu’il invoque en faisant état d’éléments personnels et circonstanciés pertinents.

visites à domicile, il apparaît que, malgré ses compétences et la mobilisation dont elle a fait preuve après la première visite, Mme A a rencontré d'importantes difficultés, notamment sur le plan personnel

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Assistés lors des débats par Madame Mathilde

soi plausible et suffisante pour le soupçonner et constituer un indice au sens de l'article 154 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que seuls peuvent être placées en garde à vue les personnes

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée sous astreinte comminatoire à remettre à l'Institution de retraites des salariés des industries mécaniques (IRSIM) les bordereaux des salaires versés à son personnel

2023 APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'héritière de Monsieur [S] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (76) [Adresse 11] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde