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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62133
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f8428384b762e62162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e7968
15 avril 2025
15 avril 2025
24/01467 jointe le 20 juin 2024 au RG n°24/01575 APPELANTE : Madame [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En outre, il déclare sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité de personnes interposées de ces dirigeants ni de leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-François DEJAS
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2b
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Vincent Mosquet de la SELARL Lexavoue Normandie, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Ortega pour l'EPT Est Ensemble et de Me Legeay pour la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En 2015, elle a constaté l'apparition de fissures sur le carrelage du cellier, de la salle de bain, des wc et du dégagement, ainsi qu'en façade.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle nie garantir la réparation des installations ou appareils à l'origine du dégât des eaux et expose qu'elle ne peut être condamnée à une obligation de faire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un constat amiable de dégât des eaux a été établi en date du 19 juillet 2022 entre le représentant de la société OHL PGM et Mme [X].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Myria SAARINEN de la AARPI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mathieu-Mohin and Mr.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Ces conditions ne doivent pas, en particulier, contrecarrer « la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif » (arrêts Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
69d9953fcdc6046d47d3c4ef
10 avril 2026
10 avril 2026
Représenté par Me Mathieu PETER, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.
Source officielleChambre civile
635b71ddb201587f74be0282
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LA MISE EN ETAT près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc 331, sis [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officielle1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
9 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officiellePage 46 sur 103