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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301422_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301817_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a autorisé l’établissement public Val d’Europe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306827_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306831_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307060_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

En ce qui concerne la condition de qualité du service à la personne équivalent au porte à porte, il ressort des pièces du dossier que la collecte en points par apport volontaire mise en place est adaptée

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement

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TA

5ème Chambre

DTA_2306136_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

les objectifs et orientations du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

les objectifs et orientations du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100511

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490851.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SAS Hannotin

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Philips France Commercial ; Considérant ce qui suit : 1.

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TA

7ème chambre

DTA_2302576_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

substituant Maître Christophe Biais, avocats au barreau de Bordeaux, SCP [Z] [E] & [I] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL W Interim, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc88

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

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TA

1ère chambre

DTA_2200908_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... conduisait, le matin du 9 décembre 2019 vers 8 heures 10, son véhicule sur la route départementale n° 7 qui relie Caen à Douvres-la-Délivrande quand, au niveau de la commune de Mathieu, un arbre s

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TA

6ème chambre

DTA_2013386_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, La commune de Sevran était représentée par M. B, responsable des affaires juridiques.

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