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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372159cd580146773f3054

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3183

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34df

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; 2 1529i Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a93

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c51

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des époux C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c6f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc8

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2383

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Jacoupy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24fb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2660

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f269a

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction ville

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f2750

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2b2d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c1e

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c50

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Devrièse et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d1c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat des époux X..., les

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0e

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat des

Source officielle

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