Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer ; "aux motifs que le délai de la prescription en matière

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 1990), qu'ayant, en 1982, chargé M.

son appui ou opposés à son encontre ; qu'aucun des chefs de demande du salarié ne dépassant le taux de compétence en dernier ressort, le pourvoi est recevable ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes (CAVEC), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

déclaration de pourvoi que celui-ci a été formé le 12 juillet 1994 et le mémoire déposé par le demandeur le lundi 8 août 1994 ; que le pourvoi est dès lors recevable ; Et sur les deux moyens réunis

ses demandes d'indemnité, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits sont contestés ; d'autre part, qu'en retenant le feuillet et le journal comptable de saisie qui n'offrent aucune garantie en matière

X... de ses prétentions ; Sur les premiers moyens des pourvois, principal et incident, réunis, qui sont identiques : Attendu que MM.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

APPELANTE E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Economiques de Nanterre statuant en référé aux fins de : Vu l'article 145 du code de procédure civile : Commettre tel expert qu'il plaira au Juge des Référés avec mission de : Convoquer les parties et les réunir

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

8], en qualité de secrétaire bilingue, à compter du 1er août 2005, a été licenciée pour faute grave, par lettre du 24 avril 2009, après avoir été mise à pied ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde