Madame Louisette X... ... 13003 MARSEILLE 03 assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques

MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [X] né le 31 décembre 1988 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

APPELANT : [Y] [X] né le 23 Mars 1970 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Matthieu

APPELANT : [S] [V] né le 16 Juillet 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

LEADER UNDERWRITTING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941 Représentées par Me Jacques BELLICHACH

APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR, substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

sous le numéro 398 637 538, dont le siège sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

Jean-Paul X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire, rejetant ainsi l'exception de prescription de l'action publique soulevée par lui ; "aux motifs qu'" en matière

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Matthieu BOURGEOIS de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Elodie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... du chef de viol aggravé

Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/14241 APPELANTS Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représenté et assisté par Me François JACQUOT

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathieu

A. " RADIO D'ARTAGNAN " BP 12 Avenue Périé 32110 NOGARO Rep/ assistant : Me Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait