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22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be9a7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie HAZIZA-HARROS, Avocat, #E0739 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle

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CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Mathieu Z... une provision de 25.000 € à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel, - les a condamnés in solidum à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505323_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507429_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210330

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2411314_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

FéméniaLa greffière, signé M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecfc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa55

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...

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TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644969

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a5f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9279da9e15c5131ff6c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LE GREFFIER [S] [F] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f00169e2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

WINAMAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93939

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Matthieu Paul Robert Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01091

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle