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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9c
26 avril 2025
26 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleJLD
68dd8052548223b2c7ac0692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Mathieu
Source officielleJLD
66df4a669b56f16fd33dedae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCHWILDEN, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN, cabinet MATHIEU
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2J le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu
Source officielleSurendettement
62d64967aa6a2f06030d25e8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02474 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY statuant en matière
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
29 avril 2025
IMMOBILIER, société à responsabilité limitée dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 10], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Matthieu
Source officielleJLD
67f427044e0040aa3736063c
6 avril 2025
6 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360648
7 avril 2025
7 avril 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN (cab MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5P le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
15 octobre 2024
3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5L le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleChambre A - Commerciale
6799c948d742d0b11d26be6d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 899 du code de procédure civile, en matière contentieuse devant la cour d'appel, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ec9ea95b316fe15ee
4 avril 2024
4 avril 2024
, représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER SARL, de procéder aux réparations du muret ceignant le lot n°94, appartement à [L] [C] [N] [I], conformément au devis de la SARL ENTREPRISE MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dafb6c6260008b53338
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, de la SELAS MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f29507e97b8c1829960eae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par Copie avocat le 10/10/2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502506_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions du représentant
Source officielle5e chambre
DTA_2502561_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.
Source officiellePage 46 sur 210