relaxé Y... des fins de la poursuite pour abandon de famille ; "aux motifs que, pour la période du 1er août 1995 au 2 avril 1996, date de l'arrêt de la cour d'appel prononçant le divorce aux torts du mari

somme de 790 284,39 francs et celui subi par Mme Z... à la somme de 552 080,84 francs ; "aux motifs propres, d'une part, qu'au vu des pièces versées aux débats justifiant des revenus respectifs du mari

que c'était pendant cinq ans à compter du 10 juillet 1993 que la rente de 4 000 francs était due et donc à partir du 10 juillet 1998 qu'elle devait être réduite à 2 500 francs, décidant ainsi que le mari

euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, alinéa 2, du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine

un plan de l'architecte K... contenant les travaux envisagés et les mesures qui a été joint à la convocation » et que « ces documents associés à la première phrase du mail permettent de considérer que

argent ne revienne pas à ses propres enfants ; à l'audience, la partie civile manifeste bruyamment son opposition à cette thèse et réclame son argent ; la victime est née le 27 mars 1926, son premier mari

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari

[U] de "manager la recherche et développement sur ses solutions de traitement des effluents" par mail du 3 février 2016, soit postérieurement au recrutement de M.

Correctement informé du caractère dangereux et peu fiable du produit Marble Art Invest, M. E... n'aurait pas investi dans ce produit.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN du 24 mars 2000, qui, pour viol et tentative de viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français

Marius A..., 2 / M. Z...

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix Marine

Giuseppe X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Maria X..., née Z..., décédée, 2°/ M.

PAGANO 1936 Savino PALLADINO 1950 Giuseppe PALMA 1936 Matteo PALUMBO 1958 Faustino PIETRAGALLA 1962 Maria Rosaria POLO 1957 Michele PUNELLA 1944 Matteo RESTAINO 1962 Salvatore RIZZITELLI 1967 Maria Carmela

vous couchiez avec votre fille seulement en 2003, qu'en pensez-vous", il a répondu "ça me semble juste" ; que Véronique X... a déclaré au juge d'instruction qu'en 1996 alors qu'elle était malade, son mari

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

à partir du moment où il a été laissé à terre et que l'article 83 du même code dispose que "les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins" et qu'" en aucun cas, la

Peter Bucharest 23/05/2018 09/01/2018 3,000   52477/16 30/08/2016 Emeric Arpad Karolyi 21/07/1988     24/05/2018 11/01/2018 3,000   52971/16 02/09/2016 Adrian-Marius Ardelean 26/12