A..., ressortissant philippin né le 18 mars 1986 à Naic, est entré en France en mai 2023.

X... ne permettait pas d'y associer à la fois Denis et Jean-Pierre ; que Mme Colette X...

[R] [M], venant aux droits de la société l’IGLOO Mme [C] [H], venant aux droits de la société l’IGLOO AVOCATs DEMANDEURS non comparante représenté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représenté

AV 1005, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mohammad OMARJEE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (SELARL KERAVOCATS) DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mars

G, représentés par Me Vernaz-Franchy, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Villaz a délivré un permis de construire à la SAS Alpine 2, ainsi

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

, exercée au [Adresse 5] (35), à la SARL [9], gérée par Monsieur [H] (pièce n°2).

1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Valérie

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas DONNANTUONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la société la Renardière et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Les 11, 13 et 16 mars 2020, faisant valoir, d'une part, qu'elle avait été chargée par la société [I] [D] de l'assister dans les négociations ayant conduit, en mars 2017, à l'entrée au capital de cette

de nationalité Française née le 28 Mars 1990 à PARAY LE MONIAL (71600) Profession : Sans profession, demeurant...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES

Etienne BX, Mme Marie-Paule A, M. Jules-Armand B, M. Julien C, M. Samuel D, Mme Brigitte E, M. Pierre F, Mme Véronique G, M. Thomas H, M. Alain I, M. Francis J, M. Fabrice K, M. Etienne L, M.

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

A..., habilitée par délibération de l’assemblée générale du 11 mai 2023, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de Neuville-sur-Oise ne s’est pas opposé à la

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.