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3 134 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677426fee

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b93

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f47

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016REP001058883

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

José María Bultó Marqués, homme d'affaires catalan, se trouvait au domicile de sa soeur, à Barcelone, en compagnie de cette dernière, son mari et une employée de maison.   25.

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

. *** [N] [D] et [P] [O] se sont mariés le [Date mariage 14] 1950 à la mairie de [Localité 21], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea8f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ... - Ors, 17480 Le Château d'Oléron, en cassation

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d6b

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0328JUD001966420

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

    Le 22 novembre 2018, la Cour de cassation cassa et annula en toutes ses dispositions cet arrêt au motif que la cour d’appel n’avait pas recherché, comme il le lui était demandé, si, en cas

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc455

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(SCI) Résidence bleu marine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b54

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD000598402

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Petre Oancea, Dumitru Oancea, Alexandru Stoicescu, Gheorghe Stoicescu et Teodor Dumitrescu et M mes Maria Scrieciu, Maria Oancea-Dumitrescu, Elena Radulescu, Victoria Mazurca, Maria-Eugenia Pîrlea et Margareta-Aurelia

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100397

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° C 24-20.545

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d242

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° Z 18-80.525 F-D N° 2894 SM12 11 DÉCEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

Gouvernement du Royaume d'Espagnec/Maria Angeles X

61372643cd58014677424366

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daa4

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-19.787 formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet

Source officielle