rendu le 30 juin 2004 un arrêt décidant que les parties étaient liées par un contrat de travail et retenant la compétence du conseil de prud'hommes pour connaître du litige ; que par un arrêt du 31 mars

, et notamment pour conduite sans permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 19 du Code de la route ; Vu ledit article ; Attendu

d'emprisonnement avec sursis et dix mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la route

le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 14 du Code de la route

7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Marée, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société La Marée de Versailles et de la société Dimer

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... née Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars

Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), 2°/ La société à responsabilité limitée Les Charpentes Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), défenderesses à la cassation

Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?

décembre 1991, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour refus d'obtempérer, ainsi qu'à deux amendes de 2 000 francs pour contraventions connexes au Code de la route

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Y...fait justement observer que la position des roues droites du poids lourd, au vu des constatations ci-dessus relevées, montre que son véhicule a commencé à rouler sur l'accotement 35 mètres avant le

N° F 17-81.654 F-D N° 416 VD1 28 MARS 2018 REJET M.

délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et L. 3 du Code de la route