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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200726_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 30 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Marbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b54cdc6046d474e4512

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb17f9cdc6046d475988d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5f7acdc6046d473063cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa54dcdc6046d47505d78

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642d1449cb8fa004f57da0d4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARECIA prise en la personne de son représentant en exercice immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d49402

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute et radiée Représentée par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [W] [C] Représentée par Me Eric MARLOT

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c54be11322f258e1aaba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N], [C], [H] [B] né le 08 octobre 1956 demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Margot DE ALMEIDA LOPES, avocat au barreau de PARIS, absent à l'audience. à : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

MARBOT-CREPIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e969cdc6046d47dc8034

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202793_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023 puis les 30 mars et 13 mai 2024, l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentée par la SELARL Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301809_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Marbot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301892_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 avril et 11 mai 2023, la SCEA Château Sainte Barbe, représentée par Me Marbot, avocat, demande au juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ADOUR GARAGE COMMARIEU Route de PAU Route Nationale 117 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86340

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

MARBOT, avoué à la Cour assisté de Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... 25 Rue Hébrard 65400 ARGELES GAZOST Monsieur Gilles Y... 65400 SERE EN LAVEDAN représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de Maître GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES Compagnie d'assurances

Source officielle