AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208154_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 46 sur 310
CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL
10/07/2026
Voir →
LE P'TIT MAGNAC
28/06/2026
Voir →
MAGNAC, Fernand Roger Maurice
21/06/2026
Voir →
PHARMACIE DE MAGNAC BOURG
26/05/2026
Voir →
CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL
26/05/2026
Voir →
Chambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CAT MIDI SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me
Source officielle