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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138182
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182265
27 octobre 2003
27 octobre 2003
, signée le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102182_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de la Forêt-Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme MACABEO Juge commissaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
garde corps Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/06/2025; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme MACABEO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
7 avril 2026
consommer sur place Fixe la date de cessation des paiements au : 06/01/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Jérôme MACABEO
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résidentiel en période estivale, du 1er juin au 30 septembre, dans le secteur du village classé, y a réservé le stationnement aux riverains, et y a interdit la circulation, sauf pour les riverains munis d’un macaron
Source officielle9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de cette correspondance caractérisant une sanction disciplinaire, à savoir : Malgré mes alertes verbales successives et mon courrier du 30 juin 2009, ces faits montrent que vous ne suivez, gérez et managez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300676
26 mai 2009
26 mai 2009
entre les indications contradictoires des titres de propriété des parties et que la revendication des consorts X... tendant à voir fixer la limite dans l'alignement du mur de soutènement existant côté Macarty
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M. Alain Martinet, 126°/ de M. Daniel Mathieu, 127°/ de M. Francis Mazaudier, 128°/ de Mme Antoinette Meunier, 129°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214972_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E F D, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203536_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Macarez, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., et Mme B..., représentés par Me Macarez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182344
5 novembre 2003
5 novembre 2003
somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154925
30 avril 2004
30 avril 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1993 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138753
23 juillet 2003
23 juillet 2003
administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-31 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004831
22 décembre 2006
22 décembre 2006
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
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